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Les conditions générales de vente

 

I - Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par ZOKKO.FR auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet www.zokko.fr.

 

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ZOKKO.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

 

Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants : FRANCE METROPOLITAINE.

 

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

 

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement. La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

 

II – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander.

 

Lorsque la commande est confirmée  la vente ne sera considérée comme définitive qu'après paiement de celle-ci par l’acheteur.

 

Les éventuelles modifications de la commande par l'acheteur ne pourront être prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilités et à condition d'être notifiées par téléphone ou par courrier électronique au Vendeur 1 jours au moins avant la date prévue pour l'expédition de la commande. Dans l'hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par le Vendeur, les sommes versées par l'Acheteur lui seront restituées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la notification de l'impossibilité d'accepter les modifications demandées par l'Acheteur (à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d'un avoir).

 

III – Tarifs

L’ensemble des prix de nos produits est entendu en EUROS TTC.
Les prix sont fixes et sont affichés sur l’ensemble des fiches produits.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site du Vendeur. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui peuvent être facturés en supplément.

 

 

IV- Produits

Les caractéristiques des produits vendus sur zokko.fr sont présentées dans leurs fiches respective. Les descriptions produits sont accompagnées de photo.. Celles-ci ne sont pas contractuelles. Nous mettons tout en œuvre pour que les reproductions soient en adéquation avec le produit réel, mais il se peut que, suivant les approvisionnements, la nature de l’objet puisse changer légèrement.

 

V – Conditions de paiement

Le paiement s’effectue via Paypal. Pour payer sa commande, l’Acheteur peut utiliser sa carte bleue (Master Card, Visa, CB, etc.) ou son compte Paypal. Le paiement doit être effectué lors de la validation de commande. Aucune commande n’est envoyée sans paiement préalable.

 

VI – Livraisons

La livraison est gratuite sur Zokko.fr. Les commandes sont expédiées par l’intermédiaire de La Poste.

Pour des questions de rentabilité, Zokko.fr se laisse la possibilité de choisir la meilleure solution pour expédier les commandes dans les délais annoncés.

Toutefois, il reste possible pour l’Acheteur de choisir d’autre mode de livraison à sa charge.

VII – Garantie

Le client dispose d’un délai de 48 heures à partir de la date de livraison du produit pour déclarer les éventuels défauts constatés d’un produit. Tout produit ayant  subit une tentative de réparation par le client, ou quelconque modification ne rentre plus dans les conditions de garanties.

En cas de problème avec un produit, l’Acheteur doit contacter Zokko.fr par les divers moyens mis à sa disposition.

Les frais d'expéditions restent à la charge de l'expéditeur.
 


Aucun remboursement ne pourra être effectué en cas de renvoie d’article sans accord préalable de Zokko.fr.

VIII – Droit de rétractation

L'Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d'échange ou de remboursement. 

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 15 jours suivant la commande.

 Les articles endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'Acheteur. Le renvoi des produits doit être accompagné d'un bon de retour (sur demande au service client), et du numéro de commande. L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l'Acheteur.

 

IX – Réserve de propriété

Le transfert de propriété a lieu au moment du paiement de la commande. Le transfert de risque à lieu à la réception de celle-ci.

 

X – Informatique et libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Vendeur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

 

XI – Litiges si les litiges sont soumis à l’arbitrage

Tous les litiges pouvant survenir entre les parties concernant le présent contrat, sa validité, son interprétation, son exécution ou sa résiliation, seront soumis à une procédure d'arbitrage dans les conditions suivantes : Chaque partie désignera un arbitre. En cas de désignation de l'arbitre par le Président du Tribunal de commerce de Lille. Pour le cas où l'une d'entre elles refuserait de le faire 7 jours après une mise en demeure signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, cet arbitre serait désigné par le Président du Tribunal de commerce de Lille, statuant en la forme des référés. Les arbitres statueront en droit, en premier et dernier ressort. La décision d'arbitrage ne sera pas susceptible d'appel. Les arbitres auront notamment pour mission, si nécessaire, d'évaluer le montant du préjudice subi par l'une ou l'autre des parties et de la réparation correspondante. Ils détermineront dans leur sentence, la partie devant supporter la charge de leurs honoraires.  La procédure d'arbitrage ci-dessus décrite ne sera pas applicable si le litige a pour enjeu une somme inférieure à 60 euros. Dans ce cas, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de Lille seront compétents. Une personne domiciliée sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne peut être attraite, dans un autre Etat membre, en matière de vente de marchandises devant le tribunal du lieu où en vertu du contrat les marchandises ont été ou auraient dû être livrées (Règl. CE 44/2001 du 22-12-2000 art. 5, § 1-b).

 

XII – Acceptation de l’acheteur

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site www.zokko.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur .


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